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Règlement du jeu concours avec tirage au sort « CapCar de l’avent »

Publié le 25.11.2020 - Mis à jour le 02.12.2020



Article 1 : Société organisatrice

La Société LGHA Auto SAS, N° Siret 810 957 563, dont le siège social est situé 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ci-après dénommée « Société Organisatrice », postera quotidiennement à partir du 1er décembre 2020, une publication sur Facebook incitant ses abonnés à répondre à une question qualitatif.

Un tirage au sort sera effectué chaque jour parmi les répondants à la question posée.

Jeu sans obligation d’achat, accessible uniquement depuis la plateforme Facebook.

Article 2 : Conditions générales de participation

2.1 Ce tirage au sort est ouvert à toutes les personnes répondant aux critères de participation, à savoir : s’abonner à la page CapCar, partager la publication et répondre à la question posée..

2.2 La participation à ce tirage au sort est ouverte à toute personne physique et majeure à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice.

2.4 La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, mêmes nom et prénom, même adresse e-mail) sur la durée de la collecte des réponses, il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs de l’opération. A tout moment, le joueur est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

2.5 La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation, notamment en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

2.6 Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. L’organisateur du tirage au sort se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer à ce jeu concours.

2.7 La participation au tirage au sort implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu, l’internaute devra s’abonner à la page Facebook de CapCar, partager la publication et répondre en commentaire à la question posée. Seuls ceux qui auront répondu à tous ces critères seront éligibles. La collecte des réponses sera organisée chaque jour en fin de journée du 1er décembre 2020 au 25 décembre 2020.

Le tirage au sort, parmi les répondants ayant répondu correctement à la question posée, sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, chaque jour ouvré du 2 décembre 2020 à 12h au 28 décembre 2020 à 12h et le résultat sera publié sur Facebook dans l’heure qui suit.

Article 4 : Dotation

Le Tirage au sort est composé de la dotation suivante :
– Chaque jour, un cadeau sera proposé aux participants.
Prix unitaire en moyenne : 50 € TTC + 5 € de frais d’envoi
Prix total de la dotation : 55 € TTC

Article 5 : Conditions d’attribution

Les gagnants seront informés de leur désignation dans les deux jours ouvrés suivant le tirage au sort à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux critères (n’ayant pas au moins 18 ans) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation. D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable. Le présent ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre tout autre présent. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment le présent proposé par un présent équivalent.

Article 6 : Acheminement des lots

Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 2 jours ouvrés, à partir de l’annonce du ou des gagnants. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 : Fraudes

La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le tirage au sort. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page :https://www.facebook.com/CapCar.auto/

Article 9 : Vérification de l’identité des participants

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 10 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès aux questions publiées. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu concours se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de matériel ou de logiciel,
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu concours,
– De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le concours. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 : Désignation de l’huissier

Le règlement est librement consultable.
Le règlement du tirage au sort peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : LGHA Auto SAS – 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire auprès du Data Protection Officer de la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : dpo@capcar.fr

Article 13 : Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu concours devra être formulée par écrit et adressée à LGHA Auto SAS – 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.

La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture de chaque tirage au sort.

Article 14 : Informations générales

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement.

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