Vendre sa voiture : quels papiers faut-il préparer ?

Vous vendez votre voiture ? Vous ne savez pas quelles sont les démarches à entreprendre ? CapCar est là pour vous aider ! Vous allez avoir  besoin de plusieurs documents, dont certains que vous possédez déjà et nous vous expliquons la marche à suivre pour les autres papiers !

La carte grise

Dans un premier temps, vous devez vérifier que votre carte grise  (ou certificat d’immatriculation) est à jour. Il est impératif que votre certificat d’immatriculation soit au nom du vendeur et que l’adresse soit la dernière où vous ayez habité.
Si les informations sont erronées ou dépassées, il faut vous rendre sur le site gouvernemental de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour les faire changer avant la conclusion de la vente.
Deux types de carte grise existent. Si vous disposez de l’ancien modèle, vous devez barrer le certificat d’immatriculation et y indiquer « Vendu/cédé le jour-mois-année-heure » et y apposer votre signature.
Si vous disposez d’un nouveau modèle de carte grise, vous aurez à remplir le coupon détachable en y indiquant les noms et prénoms de votre acquéreur et rayer vous aussi la carte grise.
Ce n’est pas à vous d’effectuer les démarches pour le changement de nom après la vente mais bien à l’acquéreur, qui fait la nouvelle carte grise à son nom.
N’oubliez surtout pas de barrer l’ancienne carte grise du véhicule pour éviter que le nouveau propriétaire n’usurpe votre identité à des fins malhonnêtes !

Le contrôle technique

Vous devez également avoir en votre possession le procès verbal du contrôle technique de votre véhicule. Ce document doit être récent puisque daté de moins de six mois. Dessus sera indiqué l’état de votre véhicule, ses caractéristiques, son kilométrage et ses potentielles défaillances. Vous pouvez vous adresser à votre garagiste pour l’obtenir. Ce dernier peut vous faire savoir que des réparations sont nécessaires et si le procès verbal porte la mention “ Défavorable (S)”, auquel cas vous avez deux mois pour faire effectuer ces remises en état.

En complément, un carnet d’entretien ou les factures relatives à votre voiture peuvent vous être demandées. Ainsi, l’acquéreur pourra avoir accès aux réparations, aux modifications et aux actions liées à l’entretien du véhicule que vous et les précédents propriétaires avez effectuées. Cela permet une plus grande visibilité sur l’état de la voiture et de son utilisation auparavant…

Mais il vous est nécessaire d’entreprendre des démarches pour certains des documents qui vous seront demandés lors de la vente.
Si vous disposez d’un nouveau modèle de carte grise, vous aurez à remplir le coupon détachable en y indiquant les noms et prénoms de votre acquéreur et rayer vous aussi la carte grise.

Le certificat de non-gage

Votre véhicule ne peut être mis en gage. Sera donc exigé un certificat dit de non gage. Ce dernier est disponible sur le site HISTOVEC. Vous y trouverez renseigné l’historique de la voiture : ses anciens propriétaires, sa mise en gage, son opposition… Vous n’avez besoin pour y accéder que de votre carte grise. Attention, le certificat de cession administrative doit avoir été émis moins de quinze jours avant la conclusion de la vente.

Le CERFA n°15776

Votre véhicule ne peut être mis en gage. Sera donc exigé un certificat dit de non gage. Ce dernier est disponible sur le site HISTOVEC. Vous y trouverez renseigné l’historique de la voiture: ses anciens propriétaires, sa mise en gage, son opposition… Vous n’avez besoin pour y accéder que de votre carte de grise. Attention, le certificat de cessation administrative doit avoir été émis moins de quinze jours avant la conclusion de la vente.

En substance, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation à jour (à barrer), d’un procès verbal de contrôle technique qui a moins de six mois, accompagné potentiellement du carnet d’entretien et des factures de votre voiture. Vous aurez à demander un certificat de non gage et devrez remplir avec votre interlocuteur une déclaration de cession du véhicule, qui sera à envoyer à votre préfecture.

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