Que faire de l’ancienne carte grise de mon véhicule en cas de vente ?

Lorsque l’on vend sa voiture, il faut bien préparer ses documents et notamment sa carte grise, aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation. Ce document est essentiel puisqu’il est en quelque sorte le « passeport » de votre auto. Mais que faire de ma carte grise lorsque je vends ma voiture ?

Je donne la carte grise à l’acheteur après l’avoir barrée et remplie

Lorsque je vends ma voiture, je dois préparer un ensemble de documents : le certificat de cession, le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) et le certificat d’immatriculation (la carte grise. Ces trois éléments sont primordiaux car la vente ne peut être conclue comme il se doit sans ces 3 documents.

Pour ce qui est de la carte grise, lors de la vente, il ne faut pas simplement la donner à l’acheteur !

Voici les étapes à respecter pour donner la carte grise à l’acheteur lors de la vente d’une voiture :

• Je barre correctement la carte grise. C’est très simple mais il faut respecter certaines règles. Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente et inscrire sa signature.
• Je remplis le coupon détachable en bas de la carte grise. Oui, c’est au vendeur de remplir le coupon détachable ! Celui-ci occupe la partie basse de la carte grise et peut être détaché. Vous y écrirez les coordonnées du nouveau titulaire de la carte grise. Ce coupon permet à l’acheteur de circuler sur la voie publique pendant un mois avec la voiture, le temps pour lui de recevoir sa carte grise définitive.
• L’acheteur détache le coupon de la carte grise. C’est le vendeur qui remet le certificat d’immatriculation à l’acheteur sans détacher le coupon, et c’est l’acheteur seulement qui est autorisé à le découper et à le conserver.

Attention, la carte grise entière doit être donnée à l’acheteur ! Le vendeur ne doit rien garder, c’est l’acheteur qui garde la carte grise entière. Le coupon détachable lui ne doit pas être séparé de la carte grise avant la vente.

Lorsque je vends ma voiture, je dois donner ma carte grise, mais également préparer d’autres documents obligatoires, et faire enregistrer la cession en ligne après avoir rempli le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*01).

Pour faciliter toutes les démarches liées à des modifications de carte grise en ligne, à un changement de domicile, à une demande de certificat d’immatriculation et de duplicata ou à l’enregistrement de la cession d’un véhicule, vous pouvez vous adresser à un professionnel de la carte grise qui facilitera et accélérera vos démarches.

Je prépare le certificat de cession et le certificat de non-gage

Comme nous le disions plus haut, il est impossible de vendre sa voiture sans l’ensemble des documents cités. Maintenant que vous savez quoi faire de votre carte grise une fois la vente venue, n’oubliez pas les deux documents supplémentaires !

• Le certificat de cession : depuis novembre 2017, les démarches liées à la cession et aux certificats de cession a changé. Autrefois, il fallait remplir 3 documents, un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture. Aujourd’hui, il faut toujours remplir deux documents pour le vendeur et l’acheteur, mais le 3ème se remplit en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il permet entre autre de recevoir le code de cession primordial pour que le nouveau propriétaire puisse enregistrer sa nouvelle carte grise. Nous vous proposons également plus d’informations sur le certificat de cession et l’obtention du code de cession, cliquez sur le lien vers le sujet.
• Le certificat de non-gage : ce document atteste de l’absence de gage sur un véhicule, ou d’opposition au transfert de la carte grise, c’est-à-dire de l’aptitude du véhicule à être cédé ou vendu. Le gage, c’est la pose d’une garantie par un créancier sur la voiture (une banque par exemple), empêchant la cession de la voiture tant qu’elle est sous le coup d’une créance (un crédit, une location,…), ou le blocage de la cession de carte grise si des amendes n’ont pas été payées par le propriétaire. Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur le certificat de non-gage, cliquez sur le lien vers le sujet.

Enfin, n’oubliez pas qu’un certificat attestant d’un contrôle technique vierge de moins de 6 mois est obligatoire si votre voiture a plus de 3 ans et demi ! Pour les véhicules de collection, la démarche est la même, bien que le CT soit spécifique.

Vous venez de vendre votre véhicule et en cherchez un autre ?  N’hésitez pas et consultez notre catalogue de voitures d’occasion.