La première démarche après l'achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion consiste à déclarer l'acquisition de ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts auquel vous dépendez ainsi qu'auprès du service des douanes (dans le cas d'un véhicule provenant d'un pays hors UE).
Faire la déclaration d'achat auprès des autorités françaises
Pour effectuer la déclaration auprès des impôts, certaines pièces justificatives sont nécessaires :
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un certificat de vente (une facture dans le cas où l'achat a été effectué auprès d'un professionnel) ;
- La carte grise ou l'équivalent du pays d'achat du véhicule ;
- L'équivalent du certificat de non gage .
Un quitus de non fiscalité sera immédiatement fourni à titre gratuit. Celui-ci atteste que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6 000 km ou de moins de 6 mois sont sujets à 20 % de TVA. A l'inverse, dans les autres cas, il faudra régler la TVA qui n'aurait pas été payée dans le pays d'origine du véhicule.
Concernant la douane, il faut régler les droits de douane ainsi que la TVA auprès d'un bureau de douane.
Il sera nécessaire d'obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la DREAL compétente, votre domicile si vous n'avez pas :
- Soit un certificat de conformité à un type CE,
- Soit une attestation d'identification à un type CE.
Ces 2 documents sont remis par le constructeur lors de la vente initiale du véhicule. Des copies, généralement payantes, peuvent être obtenues.
La démarche est différente si vous avez acheté un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France Dans ce cas-là, effectuez votre démarche via le télé-service « Changeur de titulaire », accessible depuis votre compte utilisateur.