Résilier son assurance auto

Grâce à la mise en place de deux lois, la loi Hamon et la loi Chatel, les démarches pour changer d’assureur ont été simplifiées. Les voici expliquées :

La loi Chatel

Entrée en vigueur en 2005, cette loi oblige les assureurs à informer leurs clients entre 15 et 30 jours avant la date d’échéance de leur contrat de l’arrivée à terme. L’objectif est de favoriser la concurrence et de baisser les prix de l’assurance auto qui est très coûteuse.

La loi Hamon

Mise en application depuis le 1er janvier 2015, soit près de 10 ans après, la loi Hamon a pour objectif de simplifier la démarche pour changer d’assureur et d’assurance auto, bien plus fastidieuse auparavant. En effet, avant la mise en place de cette loi, il fallait vérifier les dates, envoyer plusieurs courriers avec accusé de réception, puis accepter un délai de résiliation et attendre un avis d’échéance afin de pouvoir résilier son assurance automobile.

Désormais, tout ce processus est beaucoup plus simple simple et plus transparent pour l’automobiliste. Ce dernier peut ainsi résilier à tout moment, sans frais ni justifications, son contrat d’assurance auto. La seule contrainte pour changer un contrat d’assurance auto est d’avoir une ancienneté d’1 an et 1 jour au minimum. Cette disposition vient renforcer la loi Chatel de 2005, qui permettait déjà la résiliation d’un contrat sans frais ni pénalité, en l’absence de réception de l’avis d’échéance de l’assureur, mentionnant le préavis dans le délai requis, c’est-à-dire au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

La loi Hamon s’applique pour les assurances auto qui disposent au moins d’une garantie en responsabilité civile. Elle encourage les assurés à choisir des contrats aux meilleurs tarifs, ce qui devrait jouer favorablement sur les prix du marché de l’assurance à long terme.

Si vous décidez de changer d’assurance auto, la démarche est donc beaucoup plus simple. Dans un premier temps, il vous faudra trouver un nouvel assureur. Sachez que, pour changer d’assurance automobile dans le cadre de la loi Hamon, il est fortement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne.

• Vous vendez ou cédez votre véhicule : le contrat peut être résilié dès le lendemain de la vente, même si le contrat n’a pas atteint un an. Il est alors nécessaire d’adresser un courrier avec accusé de réception à votre assureur, mentionnant la date de la vente. Dans un délai de 10 jours après envoi de la lettre, le contrat prendra fin. En cas de destruction, il suffira de joindre un certificat de destruction à l’assureur pour mettre fin au contrat. La résiliation en cas de vente du véhicule.
• Vous gardez votre véhicule mais changez d’assurance : la lettre de résiliation ainsi que son envoie dans les délais impartis sont pris en charge par votre nouvel assureur. A la suite de cela, votre ancien assureur adressera au nouveau un relevé d’informations mentionnant vos antécédents, autrement dit vos potentiels sinistres (responsables ou non) ainsi votre bonus ou malus actuel. Ce document permet de calculer le montant de votre prime, c’est pourquoi il est indispensable.

Rappelons qu’en changeant d’assurance, vous conservez votre bonus ou malus actuel. Parfois, ce document sera à récupérer par vous-même auprès de votre précédent assureur afin de l’adresser au nouveau. La plupart du temps, cependant, la démarche est automatisée et vous n’aurez pas à vous en soucier.

Pour l’assuré, il y a des bénéfices notables. En effet, l’unique contrainte pour changer un contrat d’assurance auto réside dans la durée d’ancienneté fixée à 1 an et 1 jour au minimum. Appart ça, c’est votre nouvel assureur qui se charge de toutes les démarches. Ainsi, l’assuré est bien moins stressé, a plus de liberté et la mise en concurrence pour les assureurs est réelle. L’objectif de la loi Hamon étant d’abaisser le coût général de l’assurance auto.