Comment récupérer ses points de permis perdus ?

En cas d’infraction au Code de la Route, vous perdez des points sur votre permis de conduire. Certaines infractions peuvent donner lieu à une simple amende tandis que d’autres, entraînent le retrait de points pouvant varier de 1 à 6. Les infractions telles le stationnement interdit, la distribution d’imprimés à un conducteur ou l’absence de plaques par exemple, feront l’objet d’une amende mais n’engendreront pas de retraits de points. Dans le cas où vous commettez une infraction avec retrait de points, vous serez informé du nombre de points retirés. A partir de 6 points retirés, vous recevrez une lettre recommandée. Le nombre de points maximum que vous pouvez perdre en cumulant les infractions s’élève à 8. La perte totale de vos points entraine l’invalidation du permis de conduire.

Il existe 3 solutions vous permettant de récupérer les points perdus :

• La récupération automatique des points de permis ;
• Le stage de récupération de points,
• Le repassage du permis de conduire (en cas de perte totale des points).

Il est possible de récupérer des points perdus plus ou moins rapidement selon l’infraction qui a été commise.

Récupération de points dans les 6 mois

Si vous commettez une infraction entraînant la perte d’un point sur votre permis de conduire, vous le récupérez automatiquement au bout de 6 mois. Ce délai est effectif à partir du paiement de la contravention qui accompagne la perte de point.

Récupération de point dans les 2 ans

Si vous perdez plusieurs points sur votre permis de conduire suite à une faute, le délai légal de récupération des points du permis est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public. Dans le cas où vous commettez une nouvelle infraction au Code de la Route durant ce délai, il sera rallongé à 3 années sans infraction.

Récupération automatique des points au bout de 3 ans

Concernant les infractions de 4e et 5e classe telles qu’un excès de vitesse de plus de 20km/h ou l’utilisation du téléphone au volant, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour ce genre d’infraction ne sont récupérés que 3 ans à compter de la date de paiement de la contravention.

Si vous commettez une nouvelle infraction, quelle que soit sa classe, le délai recommence à courir.

Il est possible d’effectuer un stage pour récupérer des points. Ce stage volontaire dure deux jours et vous permet de récupérer vos points : à l’issue de ce stage, une attestation vous est remise.
Dans le cas où vous avez perdu au moins 6 points, vous recevez une lettre recommandée vous proposant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce dernier vous permet de récupérer jusqu’à 4 points et peut être réalisé tous les ans. Il en existe plusieurs :

• Stage volontaire
• Stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire
• Stage en alternative à la poursuite judiciaire
• Stage en exécution d’une composition pénale
• Stage en peine complémentaire
• Lors de ces stages, on vous informe sur les chiffres et informations relatifs à la sécurité routière et plusieurs thèmes sont abordés afin de le sensibiliser sur le sujet. On y effectue également des tests afin d’évaluer les réflexes, des questionnaires pour faire un point sur les connaissances, des informations concernant la physiologie et la perception du conducteur. Une étude de cas relative à un accident dû à une infraction au code de la route est analysée. L’alcool au volant, les drogues, les médicaments et leurs conséquences sur la route sont aussi prévus.

  Conditions pour pouvoir participer à un stage de récupération de points

  Pour pouvoir faire un stage de récupération de points, certains critères doivent être remplis par l’automobiliste. En effet, ce dernier doit :
  – Etre titulaire d’un permis valide, autrement dit ne pas avoir reçu la lettre 48SI (son permis peut-être nul voire négatif : dans la mesure où il n’a pas reçu la lettre 48SI, il a la possibilité de s’inscrire à un stage de récupération de points) ;
  – Ne pas avoir effectué un stage de récupération de points depuis au moins un an  ;
  – Avoir perdu des points sur son permis ;
  – Pour les permis probatoires ayant perdu 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N.

  Prix d’un stage de récupération de points

  En fonction du département dans lequel vous réaliserez votre stage, le prix varie de 120 à 260 euros en moyenne. Autrement dit, ce montant peut passer du simple au double. Les centres doivent être homologués par les préfectures pour pouvoir réaliser des stages de récupération de points. Cependant, il n’y a pas de législation concernant les tarifs exercés, ces derniers étant fixés librement.

  Le contenu du programme sera identique quel que soit le prix du stage de récupération de points du permis que vous choisissez, car il doit répondre à une réglementation.

  Vous n’êtes en aucun cas obligé de réaliser votre stage dans votre département de résidence. C’est pourquoi prenez le temps de comparer les prix des différents stages de votre département et des départements voisins avant de vous inscrire.