Vente de voiture : tout ce qu’il faut vérifier le jour J

Avant même de parler du véhicule, il faut s’assurer de savoir à qui on a affaire. Le vendeur comme l’acheteur doivent pouvoir présenter une pièce d’identité valide. Ce détail, qui semble évident, est pourtant essentiel pour sécuriser la transaction. 

En cas de carte grise comportant plusieurs co-titulaires, la présence de tous les propriétaires, accompagnés de leurs pièces d'identité, est requise. En cas d'absence de l'un d'eux, une procuration signée doit être fournie. 

Pour un véhicule issu d'une succession, le vendeur doit prouver qu’il est habilité à procéder à la vente, en présentant des documents justificatifs tels que l’acte de décès, un certificat d’hérédité ou un mandat établi par un notaire.

Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) doit être remis à l’acheteur avec soin. Elle doit être barrée, datée et signée, avec la mention « vendue le… à… ». Cela vaut pour tous les vendeurs en cas de copropriété. 

Et il ne suffit pas que le nom corresponde : le numéro de série du véhicule (VIN), inscrit sur la carte grise, doit aussi être vérifié physiquement sur le véhicule. Un détail souvent négligé qui peut pourtant révéler une fraude ou une erreur administrative.

Un véhicule peut être beau, propre et bien entretenu… et pourtant invendable. C’est le cas s’il est gagé ou s’il fait l’objet d’une opposition judiciaire. Le certificat de situation administrative (qu’on appelle communément « certificat de non-gage ») permet d’en avoir le cœur net. Ce document officiel, téléchargeable gratuitement en ligne, doit dater de moins de 15 jours. S’il fait mention d’un gage ou d’une opposition, la vente est bloquée tant que la situation n’est pas régularisée.

Dès qu’un véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois est obligatoire pour toute vente à un particulier. Et s’il y a eu une contre-visite, ce délai descend à deux mois. L’acheteur doit impérativement recevoir une copie du procès-verbal. Sans ce document, il ne pourra pas faire établir une nouvelle carte grise.

Le formulaire Cerfa n°15776*01 est le document officiel qui enregistre la vente entre particuliers. Il doit être rempli soigneusement, signé par les deux parties, et établi en deux exemplaires. À partir de là, le vendeur a 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr). L’acheteur, lui, dispose d’un mois pour demander une nouvelle immatriculation. 

Ce n’est pas un simple formalisme : en cas d’oubli, le vendeur peut rester légalement responsable d’infractions commises par l’acheteur.

Avant de conclure, un examen attentif du véhicule est indispensable. Il ne s’agit pas de jouer au mécanicien, mais de vérifier les éléments de bon sens : pneus, freins, phares, niveaux de liquide, fonctionnement de la climatisation… Un essai routier reste la meilleure manière de repérer un bruit suspect ou un comportement anormal. Le vendeur doit aussi remettre ce qu’il a promis : carnet d’entretien, factures de révision, double des clés, manuel d’utilisation. Rien de plus frustrant pour un acheteur que de découvrir après coup qu’il manque un accessoire essentiel. Pensez-y et vendez votre voiture sereinement.

Véhicule sous leasing ou LOA
 Un particulier ne peut pas vendre un véhicule en leasing tant que le contrat n’a pas été racheté auprès de l’organisme de financement. Une erreur fréquente, et pourtant bloquante : tant que la société est propriétaire, la vente n’est pas légale.

Vente à l’étranger
 Un acheteur étranger peut tout à fait acquérir un véhicule en France. Dans ce cas, le vendeur doit indiquer « vendu hors de France » sur la carte grise et peut demander un certificat de radiation auprès de l’ANTS. Le contrôle technique reste recommandé, même s’il n’est pas toujours exigé dans le pays de destination.

Véhicule destiné à la casse ou vendu pour pièces

 Ce type de vente ne peut se faire qu’à un professionnel agréé VHU (véhicules hors d’usage). Il est illégal de vendre un véhicule pour pièces à un particulier sans l’annoncer clairement. En cas de litige, le vendeur risque des poursuites pour tromperie.

Le paiement est souvent la phase la plus risquée. Le chèque de banque reste la solution la plus courante, mais même là, la prudence s’impose : appeler la banque émettrice pour vérifier sa validité est une précaution bienvenue. De plus en plus de vendeurs privilégient le virement bancaire, plus traçable, mais attention : il faut attendre que les fonds soient réellement crédités sur le compte avant de remettre les clés.

Pour celles et ceux qui veulent vendre leur voiture sans se soucier des formalités, des risques de paiement ou des mauvaises surprises, des plateformes comme CapCar offrent une alternative sécurisée. 

L’entreprise prend en charge l’inspection du véhicule, rédige l’annonce, filtre les acheteurs et gère toute la partie administrative. Le vendeur est accompagné de bout en bout, et la vente se fait dans un cadre professionnel, transparent et sans stress. Une solution idéale pour ceux qui veulent éviter les pièges de la vente entre particuliers, tout en bénéficiant d’un prix juste.

Quelles sont les vérifications indispensables lors de la vente d'une voiture ? 

Il faut vérifier l'identité des parties, la carte grise, le certificat de non-gage, le contrôle technique, remplir le formulaire de cession et sécuriser le paiement. 

Peut-on vendre une voiture en leasing ? 

Non, pas sans avoir racheté le véhicule auprès de l’organisme de financement. La voiture reste la propriété du bailleur tant que le rachat n’est pas effectué. 

Que faire si je vends ma voiture à un acheteur étranger ? 

Mentionnez “vendue hors de France” sur la carte grise, remettez les documents habituels et demandez un certificat de radiation à l’ANTS si nécessaire. 

Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre un véhicule ? 

Oui, s’il a plus de 4 ans et est vendu à un particulier. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois (ou 2 mois si une contre-visite a été exigée). 

Peut-on vendre un véhicule hérité sans le mettre à son nom ? 

Seulement si la vente passe par un notaire. Sinon, le véhicule doit d’abord être immatriculé au nom de l’héritier avant d’être vendu.