Les 5 risques à éviter en vendant sa voiture à un particulier

Avant de vendre votre voiture, il est préférable de la préparer au mieux pour sa mise en vente. Veillez à ce qu’elle soit propre et remise dans un bon état de marche. Pensez à vérifier la situation administrative de votre voiture. Elle peut être gagée, c’est-à-dire que la banque ou un organisme de crédit a posé une garantie légale sur le véhicule. Cela empêche le propriétaire de le vendre jusqu’à la levée du gage, soit jusqu’à ce que l’emprunt soit entièrement remboursé.

Pour vendre une voiture d’occasion, il ne faut pas qu’elle soit gagée car cela empêchera le nouveau propriétaire du véhicule de l’immatriculer et de faire une demande de carte grise. C’est la raison pour laquelle il est préférable que le vendeur remette un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours qui n’indique aucune opposition administrative pour la vente du véhicule en vente. Il pourra ainsi effectuer la demande d’immatriculation du véhicule et obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation. Dans le cas où l’acheteur se rend compte que le véhicule qu’il a acheté est gagé, il faut faire annuler la vente avec le vendeur le plus rapidement possible. Il doit récupérer sa voiture momentanément au moins, le temps de régulariser sa situation, régler ses dettes.

Dès que la vente est conclue, le vendeur doit faire une demande de certificat de cession afin de déclarer la cession de la voiture en ligne. En tant que vendeur, vous obtiendrez un code de cession permettant au nouvel acquéreur de pouvoir immatriculer le véhicule à son nom et obtenir un certificat de vente.  Et n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance automobile.

D’un point de vue légal, il est interdit de vendre une voiture de plus de 4 ans qui ne possède pas le contrôle technique. Un véhicule en vente doit avoir subi le contrôle technique obligatoire et l’avoir validé dans un délai de 6 moins avant sa vente. Si elle présente une contre-visite après son passage au centre de contrôle technique, vous aurez 2 mois pour l’effectuer mais le véhicule peut tout de même avoir lieu si l’acheteur le veut.

Si la vente a déjà été effectuée et que la voiture devient défaillante, c’est un défaut de conformité. Si vous en êtes victime, c’est que votre vendeur n’a pas respecté les normes d’un contrat de vente, vous pouvez donc faire appel à la jurisprudence automobile.

Le fait que le vendeur soit seul au moment de l’essai est un risque, il faut de préférence être accompagné pour anticiper tout problème. Encore mieux, choisissez des créneaux en journée et durant des heures creuses. Le potentiel acheteur ne doit pas essayer le véhicule seul même s’il met à votre disposition une pièce d’identité ou un autre document (permis de conduire, passeport), car ces documents peuvent être falsifiés.

S’il y a un accident pendant l’essai par l’acquéreur, remplir un constat est suffisant. Il faut veiller à bien remplir toutes les informations sur le document et d’indiquer que l’accrochage ou l’accident a eu lieu au cours de l’essai du véhicule.

Si vous vous faites voler votre voiture pendant l’essai, il est nécessaire de porter plainte immédiatement en déclarant le vol à votre assurance (2 jours ouvrés en lettre recommandée avec accusé de réception). Si ces démarches sont faites tardivement, vous pouvez être tenus pour responsable des éventuelles contraventions ou infractions commises par votre voiture.

Le faux chèque de banque

L’acheteur donne un faux chèque de banque et part avec le véhicule. Dans un délai de 2 semaines, la banque vous recontacte pour vous avertir que le chèque de banque est un faux. L’argent n’est donc plus sur votre compte, et la voiture n’est plus en votre possession. Il est donc conseillé de bien vérifier l’authenticité du chèque de banque en contactant la banque émettrice de ce chèque.

Le faux virement

En règle générale, un virement bancaire est possible uniquement si le compte est approvisionné. Cependant, il est possible qu’un compte ait été alimenté d’un faux chèque de banque, ou d’un faux chèque. Lorsque la banque s’en rend compte, elle annule le virement. Par exemple, l’acheteur et le vendeur concluent la vente, le chèque est remis, le vendeur l’encaisse et l’argent est visible sur le compte. Sauf que le délai de traitement et de confirmation des chèques prend plusieurs semaines et la banque lors du contrôle se rend compte du faux chèque et retire dès lors l’argent du compte. Pour éviter ce risque, vérifiez l’origine du compte et s’il est souvent approvisionné et ne contactez pas la banque avec le numéro présent sur le chèque. Dans le cas d’un faux, il peut s‘agir d’un complice.

Les faux billets 

Bien que cette méthode ne soit plus fréquente, il faut quand même souligner le risque. Il faut savoir que payer plus de 1 000€ en espèces à un professionnel est interdit. Si la transaction s’effectue entre particulier, il est préférable d’établir une preuve écrite si elle excède 1 500€. Si le paiement se fait donc en espèces, vérifiez davantage les petites coupures (10€, 20€,50€), au moins aussi sensibles que les gros billets (100€, 200€). Il est donc plus judicieux d’attendre les jours d’ouverture de votre banque, pour bénéficier de l’appareil de contrôle de billets, et ainsi en vérifier l’authenticité.

Le paiement supérieur à la valeur du véhicule

Si vous mettez votre véhicule en vente et qu’un acheteur vous propose un chèque de banque d’un montant supérieur à ce que vous demandez pour la vente de votre voiture (par exemple, un chèque d’une autre transaction qui n’a pas été utilisé), et qu’il vous demande de vous renvoyer la différence, fuyez ! Lorsque la banque se rendra compte que le chèque est faux, vous perdrez la différence que vous aurez remboursé, et la voiture.

La voiture d’occasion que vous venez de vous offrir tombe subitement en panne ? Et la cause n’est pas l’usure du véhicule mais un vice qui vous a été caché par le vendeur ? Pour que le problème soit considéré comme un vice caché, il faut que le défaut soit antérieur à la vente et non apparent. Il ne doit pas résulter de l’usure normale du véhicule. Cette déclaration de vice caché doit se faire dans les 2 ans suivant la vente de la voiture.

Le défaut doit rendre le véhicule inutilisable en partie ou en totalité. Dans ce cas une annulation de la vente est possible tout comme un arrangement à l’amiable (la remise en état du véhicule par le vendeur chez un professionnel agréé). Dans le cas contraire, l’acheteur peut faire appel à un expert automobile afin de déterminer les causes de la panne ou du vice présent sur la voiture. Si le litige persiste et que le vendeur ne veut rien entendre, il est possible de recourir à une action en justice, qui reste une procédure difficile, onéreuse et prenant du temps.

CapCar fait office d’intermédiaire de confiance entre le vendeur et l’acheteur d’une voiture d’occasion et propose une expertise automobile gratuite pouvant prévenir les risques de la vente entres particuliers que nous venons de voir. Sur toutes les voitures, CapCar propose :

• Une vérification de la situation administrative de la voiture empêchant les risques de voiture gagée, ou encore de contrôle technique manquant
• Un moyen de transaction 100% sécurisé et la prise en charge par CapCar des éléments inhérents à la vente de la voiture entre le vendeur et l’acheteur afin d’éviter toute arnaque.
• De plus, la voiture vendue sera garantie 6 mois au minimum, vous permettant de limiter les risques de plainte de la part d’un client mécontent suite à une panne survenue après la vente.

N’hésitez pas à faire appel à CapCar si vous souhaitez vendre ou acheter une voiture d’occasion en toute sécurité !