Quelle est la législation sur l’alcoolémie au volant pour les jeunes conducteurs ?
Les points clés :
- Limite stricte : Pour les jeunes conducteurs, la limite d’alcool est de 0,2 g/l (soit zéro verre) pendant 3 ans après l’obtention du permis, ou 2 ans en conduite accompagnée.
- Sanctions en permis probatoire : Un taux entre 0,2 et 0,8 g/l entraîne une contravention avec une amende de 135€ et un retrait de 6 points, tandis qu’un taux supérieur ou égal à 0,8 g/l constitue un délit avec des amendes pouvant atteindre 4500€ et un retrait de 6 points.
- Impact sur le permis : En période probatoire, perdre 6 points peut conduire à l’annulation du permis, vous obligeant à repasser l’examen complet.
- Infractions aggravées : La récidive, le refus du contrôle, ou la conduite sous l’emprise simultanée d’alcool et de stupéfiants, notamment en cas d’accident, sont passibles de sanctions pénales plus sévères (amendes importantes et risques d’emprisonnement).
La limite d’alcool 2019 pour jeune conducteur
La limite d’alcool : 0,2 g/l = 0 verre d’alcool
Depuis le premier Juillet 2015, la loi vous impose donc de ne pas boire même ne cesse qu’un verre de vin ou même une bière. La règlementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant 3 ans après l’obtention du permis et 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée. 0,2 g/l c’est donc zéro verre d’alcool car dès le premier verre bu, ce seuil peut être dépassé.
Les infractions et sanctions de l’alcool au volant
Pour le permis probatoire
Si vous êtes sous l’emprise d’alcool et que vous conduisez, vous êtes en infraction. Après un contrôle de police ou de gendarmerie, vous encourez des sanctions en fonction du taux d’alcool présent dans votre sang :
- Taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L (contravention) : une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points,
- Taux supérieur ou égal à 0,8 g/L (délit) : une amende allant jusqu’à 4500€ maximum et un retrait de 6 points
Avec 6 points sur votre permis de conduire pendant la première année de période probatoire, si vous commettez une infraction d’alcool au volant en ayant un taux supérieur à 0,2 g/L de sang, vous encourez automatiquement l’annulation de votre permis de conduire (en plus de l’amende et de l’immobilisation de votre véhicule) puisque vous n’aurez plus assez de points pour avoir la possibilité de faire un stage de récupération. Vous devrez donc repasser l’examen entier du permis de conduire (code et conduite).
En permis probatoire, une infraction de 3 points ou plus entraîne l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière après réception de la lettre 48N (elle informe de l’obligation d’effectuer un stage pour récupérer des points dans les 4 mois à partir de la réception du courrier).
Si vous êtes déjà dans votre deuxième ou troisième année de permis probatoire et que vous disposez de 8,9 ou 10 points sur votre permis et sans avoir commis d’infraction pendant la première année de probation, vous pouvez « sauver » votre permis de conduire. Sachez que tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI (décision qui informe le conducteur que son titre de conduite dispose d’un solde de points nul en récapitulant l’ensemble des retraits points qui sont intervenus), votre permis est toujours valide. C’est la réception de cette lettre qui rend le permis invalide.
Les autres infractions liées à l’alcool
Il existe d’autres infractions très graves et sanctions liés à l’alcool tel que la récidive, le refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang, le fait d’être sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants et d’être impliqué dans un accident provoqué par l’alcool. Ces infractions sont passibles d’emprisonnement et les amendes sont beaucoup plus élevés.
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