Quelles sont les démarches à suivre après une rétention ou une suspension de permis ?

La rétention de permis : qu’est-ce que c’est ?

La rétention du permis de conduire est décidée par les forces de l’ordre. Il s’agit d’une mesure temporaire à effet immédiat. Le conducteur ne peut donc plus prendre le volant et doit donc laisser son véhicule sur place. La durée de cette mesure ne peut toutefois excéder 72 heures. Au-delà de ce délai et en fonction de la gravité des infractions commises par l’automobiliste, ce retrait temporaire peut-être transformé en :

• Annulation administrative sur décision du préfet.
• Annulation judiciaire décidée par un juge qui peut par ailleurs alourdir la sanction.

La suspension de permis : qu’est-ce que c’est ?

Si les forces de l’ordre procèdent à la rétention d’un permis de conduire, selon la gravité de la faute, le préfet, représentant du Ministère de l’Intérieur, ou un juge, voire le deux, peuvent procéder à la suspension du permis de conduire. Alors, selon la nature de l’infraction commise, la suspension du permis s’apparente soit à une sanction administrative, soit à une sanction judiciaire. Cette distinction est d’autant plus importante qu’elle engendre des peines de durées différentes.

Généralement, les suspensions administratives durent 6 mois mais selon la gravité de l’infraction, la sanction peut aller jusqu’à 1 an si cela concerne un cas d’alcoolémie ou de vitesse. La suspension judiciaire quant à elle, traite des infractions plus lourdes. Elles varient de 3 à 5 ans selon les caractéristiques et la gravité de l’infraction.

Pour la rétention de votre permis

• Vous êtes alcoolisé avec 0,80g/L de sang ou plus pendant que vous conduisez
• Vous avez consommé des stupéfiants
• Vous refusez de réaliser le test d’alcoolémie ou le test de dépistage
• Vous conduisez 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
• Vous prenez la fuite
• Vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction dans le cadre d’un accident mortel
• Vous commettez une infraction alors que vous aviez votre téléphone à la main

Pour une suspension de permis

• Vous grillez un feu rouge
• Vous prenez un sens interdit
• Vous faîtes un refus de priorité
• Vous effectuez un dépassement dangereux
• Vous refusez de suivre les décisions prises par la justice
• Vous conduisez sans permis valide
• Vous utilisez un détecteur de radar

Pour une rétention de permis

L’automobiliste, peut récupérer son permis de conduire dans les 72 heures qui suivent, uniquement si l’état alcoolique ne se trouve pas établi après vérification, ou, si le préfet n’a pas pris de décision durant ce temps imparti.

Mais, si un état alcoolique ou excès de vitesse est annoncé, alors il est possible que le préfet prononce une suspension du permis de conduire, et que le tribunal souhaite une annulation du celui-ci.

Pour une suspension de permis

Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension administrative, vous devrez vous rendre dans votre préfecture ou sous-préfecture muni de :

• L’attestation de votre suspension
• Un avis médical favorable

Si l’infraction concerne la prise d’alcool ou de stupéfiant :Une prise de sang doit être effectuée par la commission médicale départementale pour les infractions alcoolémie au volant et conduite sous l’emprise de stupéfiants. Pour les autres infractions routières, une simple visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé.

Pour les suspensions de permis de 6 mois et plus : les personnes devront obligatoirement passer des tests psychotechniques. Ces tests ont pour objectif d’évaluer votre aptitude à conduire un véhicule.

Pour récupérer ses points après une suspension judiciaire, vous devez vous rendre à l’autorité indiquée sur l’imprimé 7 qui vous a été donné au moment de la restitution de votre permis de conduire avec la notification de suspension, l’avis favorable de l’examen médical et de l’examen psychotechnique s’il est obligatoire.