Vendre une voiture de société à un particulier

Préparer la vente du véhicule de société

Avant de vendre un véhicule professionnel, certaines vérifications sont essentielles pour maximiser sa valeur et garantir une transaction fluide.

Effectuer un entretien complet : une vérification de l’huile, des freins et des pneus est conseillée pour rassurer l’acheteur.
Rassembler l’historique du véhicule : factures d’entretien et carnet de maintenance valorisent la vente et garantissent la transparence.
Vérifier la dépréciation comptable : si le véhicule est amorti, il n’a plus de valeur comptable pour l’entreprise, ce qui peut influencer le prix de vente.

Les documents indispensables pour la cession d'un véhicule de société

Pour vendre un véhicule immatriculé au nom d’une société, il est nécessaire de fournir plusieurs documents obligatoires au nouvel acquéreur :

Une copie de la carte d'identité du gérant de la société.
Le certificat d'immatriculation (carte grise), barré avec la mention "Vendu le [date] à [heure]", signé par le gérant.
Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02), établi en deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur), signé et complété.
Un certificat de non-gage de moins de 15 jours, attestant qu’aucune opposition à la vente n’existe.
Un extrait Kbis de la société datant de moins de trois mois, prouvant son existence légale.
Un contrôle technique valide de moins de 6 mois, obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans. Sans cela, la vente à un particulier est impossible.

Vérifiez que tous les documents sont bien remplis et à jour pour éviter toute complication lors de l’immatriculation par l’acheteur.

La facture de vente : une obligation pour l’entreprise

Lorsqu’une entreprise vend un véhicule à un particulier, elle doit obligatoirement fournir une facture mentionnant :

L’identité de l’acheteur et du vendeur (raison sociale, SIRET…).
La marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule.
Le kilométrage et le prix de vente TTC.

Pour l’acheteur particulier, il n’y aura rien de plus à faire ni à recevoir. La facture est surtout utile pour la société vendeuse d’un point de vue comptable.

TVA et véhicule de société :

Véhicule utilitaire : la TVA est récupérable pour l’acheteur s’il est assujetti à la TVA.
Véhicule de tourisme : la TVA n’est généralement pas récupérable.

Démarches après la vente : immatriculation par l’acheteur

Une fois la transaction finalisée, l’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom. Pour cela, le gérant de l’entreprise doit lui fournir le code de cession, généré sur le site de l’ANTS lors de la déclaration de vente.

Délai d’immatriculation : L’acheteur a 30 jours pour obtenir une nouvelle carte grise.

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Vendre une voiture de société à un particulier est une démarche acessible si toutes les étapes sont bien respectées. En préparant les documents, en anticipant le contrôle technique et en choisissant CapCar, vous assurez une transaction rapide et au meilleur prix !