La première raison qui pousse à vendre son véhicule à sa société est souvent financière. En transférant le véhicule sur l’entreprise, celle-ci pourra amortir son coût sur plusieurs années, réduisant ainsi le résultat imposable. Tous les frais liés au véhicule (entretien, assurance, carburant) seront alors pris en charge par la société et non plus par vous à titre personnel.
Sur le papier, c’est une solution intéressante. D’autant que, dans certains cas, la fiscalité peut être favorable : les véhicules électriques ou à hydrogène bénéficient par exemple d’exonérations de certaines taxes.
Mais il faut aussi regarder l’autre côté de la médaille. Depuis 2025, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux contributions distinctes : l’une sur les émissions de CO₂, l’autre sur les polluants atmosphériques. Les barèmes sont plus stricts, ce qui peut rapidement alourdir la facture si le véhicule est jugé polluant.
Autre point de vigilance : la vente doit se faire à la valeur réelle du marché. Un prix trop élevé ou trop bas pourrait être considéré par l’administration fiscale comme une tentative d’optimisation abusive, avec à la clé un risque de redressement et de lourdes pénalités.
Enfin, si vous utilisez le véhicule pour vos déplacements personnels, vous devrez déclarer un avantage en nature, soumis aux cotisations sociales.
