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Lorsque l’on est entrepreneur, il peut arriver que l’on souhaite transférer un véhicule acheté en propre vers sa société pour des besoins professionnels. Cela est possible, mais comment faire, et avec quels avantages et inconvénients ?

Pourquoi vendre ma voiture à ma société et dans quel but ?

Vendre sa voiture personnelle à sa société est tout à fait possible. Vous pouvez choisir de le faire si vous n’avez que peu d’intérêt à conserver votre véhicule personnel du fait par exemple de faibles déplacements personnels ou parce que vous avez plusieurs véhicules. Le fait de passer ce véhicule sur votre société peut être intéressant au niveau financier et fiscal. Sur votre société, l’achat d’un véhicule est amortissable au niveau comptable sur plusieurs années, ce qui est avantageux fiscalement et pour votre résultat en fin d’exercice. De plus l’ensemble des frais d’acquisition et d’utilisation du véhicule sont supportés directement par l’entreprise et non plus par vous à titre personnel.

En revanche, le fait de céder votre voiture à votre société fera automatiquement débourser des frais à l’entreprise (et apparaitre quelques inconvénients): frais d’immatriculation, taxes diverses dont la taxe sur les véhicules de société (TVS) à payer tous les ans si le véhicule est polluant, etc… De plus, vous perdrez la propriété sur votre voiture, vous devrez justifier tous les frais de la voiture au niveau comptable (ce qui est assez lourd à effectuer) et faire attention à ne pas subir un redressement fiscal (en cas d’utilisation à titre personnel).

Dès lors, il arrive que dans certains cas le fait de garder sa voiture en tant que voiture personnelle puisse s’avérer être un bon choix, tout comme le fait de la vendre puis de racheter un vrai véhicule de société sur votre entreprise. Si vous conservez l’auto à titre personnel, vous en subirez les frais personnellement mais vous pourrez aussi bénéficier du remboursement de vos frais kilométriques de deux manières différentes, en choisissant entre frais réels et indemnités kilométriques.

Renseignez-vous auprès d’un comptable professionnel pour savoir si passer votre véhicule sur votre société revêt un avantage pour vous !


Comment transférer son véhicule personnel à sa société ?

Lorsque vous utilisez un véhicule personnel pour vos déplacements professionnels et/ou comme outil  de travail, vous pouvez décider de le basculer sur votre société. Cela n’est applicable qu’au gérant d’une société de manière générale.

Le transfert du véhicule vers la société peut se faire de deux façons différentes

1. En vendant le véhicule à l’entreprise

Si vous souhaitez revendre le véhicule à votre société, vous en avez la possibilité. Pour le prix de vente, nous vous conseillons de le vendre au prix du marché, regardez les prix pratiqués sur les véhicules du marché et prenez comme référentiel les 3 à 5 premiers modèles similaires.

Une fois le véhicule vendu à la société, celle-ci devra s’acquitter des frais de ré-immatriculation de la voiture, soit le coût de la carte grise ainsi que des éventuelles taxes supplémentaires : taxe carbone, taxe sur les véhicules de société.

Dans le cas où votre société est assujettie à la TVA, il peut être plus intéressant de revendre votre véhicule personnel de votre côté et d’acheter un un véhicule spécifique à votre activité. Cela peut en effet avoir un effet sur votre résultat fiscal car en achetant un véhicule de société chez un professionnel vous pourriez payer le véhicule HT (hors taxes), sur le prix d’achat et les services annexes (comme l’entretien). Cela n’est potentiellement pas faisable sur votre véhicule personnel.

2. En donnant le véhicule à l’entreprise

Vous pouvez choisir de donner la voiture à votre entreprise, sans contrepartie. Cela est réalisable dans tous les cas mais plus avantageux lorsque vous êtes dans des sociétés de petite taille ou unipersonnelles. Vous pourrez ainsi minimiser les frais à supporter par votre société. Attention, le don exige tout de même que vous refassiez des papiers d’immatriculation en bonne et due forme, au nom de la société, et que vous payiez les frais inhérents à la nouvelle carte grise.

Les obligations du vendeur à respecter

Ce n’est pas parce que la cession d’une voiture à votre société est parfois faite par vous de bout en bout qu’il faut omettre certaines obligations inhérentes à une cession ! Comme pour toute autre cession de véhicule d’occasion, en tant que vendeur dans la transaction à votre société, vous devrez fournir des documents administratifs obligatoires :

  • Le certificat de cession, à remplir en deux exemplaires, le troisième étant à faire en ligne. Remplissez de fait le votre en tant que vendeur particulier et celui de l’acheteur au nom de la société avec les coordonnées de l’entreprise.
  • Le certificat d’immatriculation (la carte grise), barrée, signée et datée avec la mention « vendu le… », et remplissez la partie détachable au nom du nouveau propriétaire, soit la société.
  • Le certificat de non-gage, valable un mois (si vous souhaitez en savoir plus sur le certificat de non-gage cliquez ici)
  • Un procès verbal de contrôle technique en cours de validité et vieux de moins de 6 mois au moment de la cession si le véhicule a plus de 4 ans

Une fois ces étapes validées, remplissez les étapes nécessaires à l’achat d’un véhicule d’occasion au travers de votre société ! Vous pourrez alors vous servir de l’auto dans le cadre de vos déplacements professionnels.

Si vous souhaitez vendre un véhicule de tourisme sur votre société ou le vendre et en racheter un nouveau, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion entre particuliers dans toute la France. Chaque auto passe entre les mains de l’un de nos experts gratuitement et nous nous occupons de toute la vente pour vous, afin que la vente de votre voiture soit la plus simple possible pour vous ! N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre la valeur de votre auto en cliquant ci-dessous :