Quels formulaires remplir pour vendre une voiture ?

La vente d’une voiture d’occasion est une opération fastidieuse qui s’accompagne souvent de formalités administratives. Il est important de remplir tous les papiers nécessaires pour accomplir la cession dans un cadre légal et garder les traces de la transaction. Coup d’oeil sur les formulaires à remplir pour pouvoir céder son véhicule.

Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Le certificat de cession est un document que l’on peut aisément télécharger sur internet. Celui-ci doit être rempli obligatoirement dans le cadre de la vente d’un véhicule. En effet, il atteste du changement de propriétaire et permet à l’ancien propriétaire de se décharger de toute responsabilité par rapport à l’utilisation du véhicule après la vente.
Sur ce document, il faut simplement compléter les coordonnées de la voiture : kilométrage, plaque d’immatriculation, marque, modèle, date de première mise en circulation et numéro du certificat d’immatriculation. Ensuite il faudra remplir les coordonnées personnelles de l’acheteur et du vendeur : adresse, nom et prénom.

Même si la cession est gratuite, vous devez remplir ce formulaire pour que le nouveau propriétaire puisse s’enregistrer auprès de la préfecture et immatriculer la voiture.

Le certificat de cession administrative ou certificat de non gage

L’édition de ce document permet d’éviter de vendre une voiture gagée, c’est à dire une voiture sur laquelle un créancier (Etat, entreprise, banque…) détient une garantie qui empêche la voiture d’être vendue. Avant de vendre ou d’acheter une voiture, il est donc primordial de savoir si elle est gagée. La demande de ce document est gratuite et informe le vendeur sur l’état de gage de la voiture.

Le certificat de non gage (aussi appelé certificat de situation administrative) est un document prouvant que la voiture n’a pas de gage, ou d’opposition au transfert de la carte grise.

Il légalise la vente du véhicule. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France. La vente d’une voiture gagée est en effet interdite en France.

Le vendeur doit faire parvenir au nouveau propriétaire un certificat de non gage datant de moins de 15 jours avant la vente.

Par ailleurs, pour éviter toute arnaque, il est particulièrement intéressant de se renseigner sur la façon dont le vendeur a lui-même acquis le véhicule qu’il vous propose. En effet il existe de nombreuses arnaques à éviter lors de la vente d’une voiture d’occasion entre particuliers.

Il est possible de se procurer ce certificat en ligne ou dans votre préfecture muni de votre carte grise.

Présenter une carte grise encore valide et la preuve du contrôle technique

Lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Même si cette opération reste assez facile à réaliser, certaines règles doivent être respectées:

• Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente avec sa signature.
• Le vendeur devra aussi compléter le coupon détachable. Celui-ci occupe la partie inférieure de la carte grise. Il contiendra les coordonnées du futur titulaire. Ce coupon permet au nouvel acquéreur de circuler pendant un mois avec sa voiture, le temps de recevoir la carte grise définitive.
• C’est à l’acquéreur de détacher le coupon. Le propriétaire remet le certificat d’immatriculation à l’acheteur sans découper le coupon, car seul l’acheteur est autorisé à le découper et le conserver.

Un véhicule vendu doit avoir été approuvé par un contrôle technique moins de 6 mois avant la vente. C’est pourquoi le vendeur doit fournir à l’acheteur le procès-verbal du contrôle technique d’avant vente. Il doit aussi donner les procès-verbaux des contre-visites éventuelles (favorables ou défavorables). Les obligations de contôle technique à jour de moins de 6 mois ne concernent que les véhicules de plus de 4 ans.

Qui dois-je informer au moment de la vente ?

En plus de la préfecture, prévenue par l’envoi d’un certificat de cession, il faut que le vendeur prévienne son assurance dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Le contrat d’assurance sera alors suspendu dès le soir de la vente, à minuit. Dans cette lettre, le vendeur doit envoyer des informations personnelles permettant de l’identifier :

• ses coordonnées
• son numéro de contrat d’assurance
• la date de la vente
• la marque du véhicule et son numéro d’immatriculation
• le certificat de vente

L’acheteur, pour être couvert dès la prise de possession de la voiture, doit se faire assurer afin de pouvoir rouler avec son nouveau véhicule dès son acquisition. Il est préférable de contacter son assureur quelques jours avant la vente, pour obtenir une attestation d’assurance temporaire, permettant d’être couvert dès le jour de la vente.