Durée du contrôle technique

Le contrôle technique:

L'histoire du contrôle technique:

Le contrôle technique est un rendez-vous périodique auprès de professionnels agréés par la préfecture pour réaliser une analyse des véhicules concernés.
Devenu obligatoire le 1er janvier 1992 avec 116 points de vérification en rapport avec la sécurité et la réduction des émissions de CO2, le contrôle passe à 122 points en 2012 et 133 points de contrôle en 2018.
Le contrôle technique a deux objectifs: renseigner les propriétaires sur l'état général de leurs véhicules et améliorer la sécurité routière.

Le déroulé:

L'examen doit être effectué dans l'un des 6000 garages de contrôle technique spécialisé et agréé par l'Etat. Depuis la modification du code de la route en décembre 2021, l'accréditation de contrôleur technique est décerné seulement si l'exercice de cette fonction n'a aucun lien avec une autre activité liée à la réparation ou la vente de véhicules. La liste est consultable dans les préfectures, sous préfectures et sur le site de l'Organisme Technique du Contrôle technique des véhicules.
Le prix du contrôle technique est en 2022 à une moyenne de 78 euros pour des tarifs allant de 64 à près de 96 euros.

Les points de contrôle:

9 points de fonctionnement sont contrôlés :
- identification du véhicule
- freinage
- direction
- visibilité
- Feux et dispositifs réfléchissants
- Essieux / roues / pneus / suspensions
- Châssis
- moteur avec courroie de distribution et  courroie d'accessoire .
- Nuisances

3 types de défaillances sont identifiables lors du contrôle technique :
- Défaillances mineures (aucune incidence sur l'environnement ou la sécurité).
- Défaillances majeures (incidence potentielle sur l'environnement et la sécurité).
- Défaillances critiques (danger immédiat pour l'environnement et la sécurité).

Dans le cas d'une défaillance majeure, le propriétaire est dans l'obligation de réaliser les réparations dans un délai de 2 mois suivi d'une  contre visite .
Pour les défaillances critiques, les réparations doivent être effectuées dans la journée, tout comme la contre-visite.

Suite au contrôle technique, un procès-verbal est rédigé en 2 exemplaires sur lesquels sont mentionnés la date du contrôle, l'identité du contrôleur technique et du propriétaire, les caractéristiques du véhicule ainsi que le bilan du contrôle. Par ailleurs, un timbre est ajouté au  contenu de la carte grise .

Dans de nombreux centres de contrôle technique, le nouveau contrôle est inclus dans l'inspection technique. D'autres facturent entre 10 et 30 euros pour un prix moyen de 14 euros.
Lorsque le véhicule est décrété comme respectant les normes, une  vignette  indique le mois et l'année du prochain contrôle est apposée sur le pare-brise.

Les véhicules concernés :

Seulement certains véhicules sont concernés par cette réglementation, voici une liste de ceux qui dérogent à la règle:
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960. (hors véhicules utilisés comme VTC ou de plus de 3,5 tonnes)
- Les voitures sans permis.
- Les motos, 2 roues et 3 roues.
- Les quadricycles à moteur.
- Les voitures dans les services diplomatiques.
- Les tracteurs agricoles.
- Les remorques de moins de 3,5 tonnes de poids total en charge.

Combien de temps dure un contrôle technique :

Les lois qui encadrent le contrôle technique sont décrites dans le code de la route. L'un des points majeurs concerne la durée de validité du contrôle technique. En effet, la durée d'un contrôle technique dépend de l'état du véhicule et de sa date de première mise en circulation.
Dans le cas d'un véhicule neuf, le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant sa quatrième année de mise en circulation.

Pour un véhicule ayant déjà effectué le premier contrôle technique, l'information chiffrée sur le procès-verbal ainsi que sur le timbre et la vignette apposée sur le pare-brise. L'examen doit être effectué tous les 2 ans après l'examen.

Dans le cadre de la vente d'une voiture d'occasion , si le véhicule en question a moins de 4 ans ou s'il est vendu à un garage ou une concession, il n'est pas obligatoire de fournir la preuve du passage dans un centre de contrôle.
En revanche, si le véhicule est vendu à un particulier plus de 4 ans après sa mise en circulation, un procès-verbal de moins de 6 mois. 

 Les contraventions  en cas de non-respect des dates de validité :

Les sanctions appliquées dans le cas où la durée du contrôle technique ne serait pas respectée peuvent s'élever à 750 euros. Lors d'un contrôle des forces de l'ordre si les obligations désignées sur le procès verbal comme la contre visite ne sont pas respectées, les autorités peuvent décider d'immobiliser la voiture. Dans ce cas, la carte grise ou le certificat d'immatriculation est retiré au propriétaire. Une autorisation de circulation de 7 jours est remise au conducteur afin de réaliser le contrôle technique. Il pourra ensuite récupérer sa carte grise en présentant le procès verbal dans un commissariat ou une gendarmerie.

Enfin, le contrôle technique fait partie des éléments clés assurant la sécurité des usagers de l'espace public. C'est donc une priorité lors des contrôles de police. Sa réalisation est obligatoire en France et les normes de contrôle ont été harmonisées au niveau européen.